Naturalisation

La naturalisation

La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. Vous habitez et travaillez en Suisse depuis longtemps, vous vous sentez bien intégré(e) et vous vous considérez comme un(e) citoyen(ne) à part entière?

Qui peut faire une demande

Toute personne étrangère, qui réunit les conditions d'octroi à la nationalité suisse sur le plan fédéral et cantonal peut déposer une demande. Elle peut être formulée de manière individuelle ou en famille.

Où déposer une demande

La demande de naturalisation ordinaire doit être déposée auprès du Service de la population à Lausanne. Pour toutes autres demandes, veuillez vous renseigner auprès du Greffe municipal de votre commune.

Test de connaissances élémentaires

Liste officielle des questions portant sur les thématiques fédérales et cantonales destinées à évaluer le degré de familiarisation avec les conditions de vie en Suisse :

Les principales conditions à remplir depuis le 1er janvier 2018

Naturalisation ordinaire dans le canton de Vaud

  • Etre titulaire d'un permis d'établissement C
  • Avoir séjourné en Suisse 10 ans
  • Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande
  • Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)
  • N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande
  • S'acquitter de ses impôts
  • Ne pas voir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
  • Respecter la sécurité et l'ordre publics
  • Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton au niveau local

Naturalisation des confédérés

Se renseigner auprès du Greffe municipal de votre commune.Se renseigner auprès du Greffe municipal de votre commune.

Autres demandes de naturalisation suisse 

Conjoint(e) d'un(e) citoyen(ne) suisse, art. 21 al. 1 LN

  • Etre marié(e) à un(e) citoyen(ne) suisse depuis trois ans et vivre avec
  •  Avoir séjourné en Suisse pendant cinq en tout, dont l'année précédant le dépôt de la demande
  • Respecter la sécurité et l'ordre publics (pas d'arriérés d'impôts, pas de poursuites, ni d'actes de défaut de bien, pas d'inscription au casier judiciaire)
  • Ne pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse
  • Respecter les valeurs de la Constitution
  • Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)
  • Participer à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (pas de prestations d'aide sociale ou prestations remboursées totalement)
  • Encourager et soutenir l'intégration des membres de la famille

Jeune étranger de la troisième génération
Le formulaire est à retirer au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) à l'adresse suivante : https://www.ekm.admin.ch/ekm/fr/home/buergerrecht---citoyennete/bueg/verfahren/3g.html

  • Avoir moins de 25 ans révolus (période transitoire : les personnes qui ont plus de 25 ans mais n'auront pas encore 40 ans révolus d'ici le 15 février 2023 peuvent déposer une demande de naturalisation facilitée fédérale pour le jeune étranger de la 3ème génération)
  • Etre né en Suisse
  • Avoir suivi au moins cinq ans de scolarité obligatoire
  • Posséder une autorisation d'établissement
  • Etre intégré à la communauté suisse
  • Respecter l'ordre et la sécurité publics
  • Resperter les valeurs de la Constitution
  • Participer à la vie économique ou l'acquisition d'une formation
  • Ne pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse
  • Un des parents au moins doit avoir séjourné en Suisse pendant dix ans au minimum, y avoir fréquenté au moins cinq ans l'école obligatoire et disposer ou avoir disposé d'une autorisation d'établissement
  • Un des grands-parents au moins doit avoir acquis un droit de séjour en Suisse ou y être né; l'existence d'un droit de séjour devra être établie de manière vraisemblable, documents officiels à l'appui (attestation de droit de séjour à commander par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

 

Votre naturalisation acquise, vous obtenez le droit de vote et d'éligibilité.

Le Greffe municipal se tient à votre entière disposition pour toutes questions relatives à votre demande de naturalisation.

 

LIENS EXTERNES

Naturalisation 


DOCUMENTS à TéLéCHARGER

Flyer sur naturalisation

Flyer Passeport des langues FIDE

Passeport FIDE et tarifs

Loi sur la nationalité, LN

Loi sur le droit de cité vaudois, LDCV


Adresses utiles

Service de la population
Naturalisation
Centre de numérisation
Case postale
1014 Lausanne
+41 (21) 316 45 91
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Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM)
Quellenweg 9/15
3003 Berne-Warbern
+41 (0) 58 465 11 11
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Passeport de langues
Secrétariat FIDE
Effingerstrasse 35
3008 Berne
+41 (0) 31 351 12 12
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