Nos règlements

Vous trouverez ci-après la totalité des règlements visiblent sur notre site internet.

 
Greffe > Naturalisation

• Règlement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie

Greffe > Tombola & loterie

• Prescriptions communales

Office de la Population > Police administrative et sécurité publique

• Règlement des cimetières
• Règlement du jardin des souvenirs
• Règlement du camping
• Règlement de police
• Règlement sur la taxe de séjour
• Règlement communal sur la vidéosurveillance

Finances

• Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
• Règlement sur l'aide sociale complémentaire communale AVS

Service Urbanisme et Bâtiments > Bâtiments

• Tarifs et règlement sur la location des salles
• Règlement d'utilisation du fitness du Centre Sportif

Service Urbanisme et Bâtiments > Urbanisme et police des constructions

• Règlement communal PGA
• Modification du règlement PGA - secteur Hôpital

Service Urbanisme et Bâtiments > Energie

• Règlement communal sur l'octroi d'une aide financière destinée à encourager les énergies renouvelables sur le territoire de la Commune de Sainte-Croix

Service Technique > Gestion des déchets

• Règlement communal sur la gestion des déchets
• Prescriptions municipales sur l'allocation familiale communale

Service Technique > Eau & Gaz, Services Industriels

• Règlement concernant la distribution et la vente d'eau
• Règlement pour la fourniture de gaz

Service Technique > Forêt

• Règlement communal sur la protection des arbres

Service Technique > Travaux

• Restrictions hivernales de parcage
• Règlement de police

Conseil communal

• Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS)
• Règlement du Conseil Communal