Nos règlements

Vous trouverez ci-après la totalité des règlements visibles sur notre site internet.

Greffe > Tombola & loterie

• Prescriptions communales

Office de la Population > Police administrative et sécurité publique

• Règlement des cimetières
• Règlement du jardin des souvenirs
• Directive municipale "Camping et caravaning"
• Règlement de police
• Règlement sur la taxe de séjour
• Règlement communal sur la vidéosurveillance

Finances

• Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
• Règlement sur l'aide sociale complémentaire communale AVS

Service Urbanisme et Bâtiments > Bâtiments

• Tarifs et directive sur la location des salles
• Plan de protection pour salles communales en location

Service Urbanisme et Bâtiments > Urbanisme et police des constructions

• Règlement communal PGA
• Modification du règlement PGA - secteur Hôpital

Service Urbanisme et Bâtiments > Energie

• Règlement du fonds communal d'encouragement pour le développement durable sur le territoire de la Commune de Sainte-Croix
• Annexe au règlement du fonds communal d'encouragement pour le développement durable

Service Technique > Gestion des déchets

• Règlement communal sur la gestion des déchets
• Prescriptions municipales sur l'allocation familiale communale

Service Technique > Eau & Gaz, Services Industriels

• Règlement pour la distribution de l'eau
• Concession pour la distribution d'eau - Société des eaux de L'Auberson et env.
• Concession pour la distribution d'eau - Société des eaux de La Sagne
• Règlement pour la fourniture de gaz

Service Technique > Forêt

• Règlement communal sur la protection des arbres

Service Technique > Travaux

• Restrictions hivernales de parcage
• Règlement de police

Conseil communal

• Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) 
  
• Avenant au règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) 1er janvier 2018
• Règlement du Conseil Communal