Nos règlements
Vous trouverez ci-après la totalité des règlements visibles sur notre site internet.
Greffe > Tombola & loterie
Office de la Population > Police administrative et sécurité publique
- Règlement des cimetières
- Règlement du jardin des souvenirs
- Directive municipale "Camping et caravaning"
- Règlement de police
- Règlement sur la taxe de séjour
- Règlement communal sur la vidéosurveillance
Finances
- Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
- Règlement sur l'aide sociale complémentaire communale AVS
Service Urbanisme et Bâtiments > Bâtiments
- Directive sur la location des salles
- Directive sur la location des chalets
- Directive sur la location de la MJC
- Directive sur l'utilisation du WIFI
Service Urbanisme et Bâtiments > Urbanisme et police des constructions
Service Urbanisme et Bâtiments > Energie
- Règlement du fonds communal d'encouragement pour le développement durable sur le territoire de la Commune de Sainte-Croix
- Annexe au règlement du fonds communal d'encouragement pour le développement durable
Service Technique > Gestion des déchets
- Règlement communal sur la gestion des déchets
- Prescriptions municipales sur l'allocation familiale communale
Service Technique > Eau & Gaz, Services Industriels
- Règlement pour la distribution de l'eau
- Concession pour la distribution d'eau - Société des eaux de L'Auberson et env.
- Concession pour la distribution d'eau - Société des eaux de La Sagne
- Règlement pour la fourniture de gaz
Service Technique > Forêt
- Règlement communal sur la protection des arbres
- Prescriptions municipales pour l'usage des pâturages communaux
Service Technique > Travaux
Conseil communal
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