Conseil communal

Le Conseil Communal

cc 2016
Photo : Carole Alkabès

Autorité législative composée de 55 membres élus pour 5 ans au système proportionnel. Sur la base des préavis municipaux et des rapports des commissions, le Conseil Communal adopte les règlements, le budget, les projets de dépenses extrabudgétaires, les taxes et impôts dans le cadre de ses compétences. Il peut accepter, modifier, refuser ou renvoyer pour étude un préavis municipal. Il contrôle la gestion et les comptes de la Commune, sur la base du rapport de la Commission de gestion.

Les séances du Conseil Communal sont publiques.


Le Bureau du Conseil Communal pour 2017-2018

  • Pierre-Alain Gerber, Président
  • Stéphanie Bassi, Secrétaire
  • Janique Ferrari, Huissière
  • Marcel Cloux, Scrutateur
  • Dionisio Baptista, Scrutateur


Composition du Conseil Communal 2016-2021

cc partis 010716

 

Commission de gestion 2016

Commission de recours en matière de taxes et impôts communaux

  • Elfriede Tannenberger, PS
  • Antonio Buyo, PS
  • Jean Bietry, PS
  • Rachel Gueissaz, PLR
  • Thierry Dumoulin, PLR
  • Jean-René Marguet UDC
  • Michael Mollet, UDC

Commission ventes et achats de terrain et urbanisme

  • Eric Chambettaz, PS
  • Pierre-Alain Gerber, PS
  • Reinhard Scholz, PS
  • Thierry Dumoulin, PLR
  • Jean-Bruno Wettstein, PLR
  • Alain Bonnevaux, UDC
  • Laurent Buchs, UDC

 Suppléants : 

  • Hugues Gander, PS
  • Olivier Troyon, PLR
  • Bernhard Klaus, UDC

Délégation pour la législature 2016-2021

Conseil Intercommunal de l'Association à buts multiples des Communes de la Région de Grandson ACRG

  • Michel Bahrami, PS
  • Marcel Cloux, PS
  • Pierre-Alain Gerber, PS
  • Jean-Yves Tinembart, PS
  • Olivier Troyon, PLR
  • Alain Junod, PLR
  • Thierry Magnin, PLR
  • Patrick Jeanmonod, UDC
  • Tristan Merminod, UDC

BUREAU DU cONSEIL
COMMUNAL

Hôtel de Ville
Rue Neuve 10
1450 Sainte-Croix

Tél. +41 (0) 24 455 41 41
Fax +41 (0) 24 455 41 15
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Présidente 2017-2018
Pierre-Alain Gerber
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Secrétaire du Conseil Communal
Stéphanie Bassi
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documents à télécharger

Composition du Conseil Communal
2016-2021

Rapport de gestion 2016

Rapport de la Commission de gestion 2016

Rapport de gestion 2015

Rapport de gestion 2014

Règlement du Conseil Communal

Règlement du Service
de Défense Incendie et Secours